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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Diffusion Rosicrucienne (D.R.C.) au capital de 453.800 € dont le siège social est à Paris, 75003, 199bis rue Saint-Martin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 350 776 589 00029, N° de téléphone : 02 32 35 39 78 – Adresse du courrier électronique : info@drc.fr, ci-après dénommée Diffusion Rosicrucienne et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Diffusion Rosicrucienne, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les conditions générales de vente s’appliquent pour tous les produits et services vendus sur le site www.drc.fr

La date de dernière mise à jour du site www.drc.fr est le 11 décembre 2015.


Article 1 – Objet
Les conditions de ventes décrites ci-après définissent les relations contractuelles entre Diffusion Rosicrucienne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Diffusion Rosicrucienne, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Diffusion Rosicrucienne.
Diffusion Rosicrucienne se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue publié dans le site de Diffusion Rosicrucienne.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.


Article 3 – Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 4 – Prix des produits
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Diffusion Rosicrucienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils ne relèvent pas du ressort de Diffusion Rosicrucienne et sont à la charge de l’acheteur, relevant de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Les produits demeurent la propriété de Diffusion Rosicrucienne jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Diffusion Rosicrucienne confirme la commande par courrier électronique cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Diffusion Rosicrucienne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Diffusion Rosicrucienne dans les conditions et les délais légaux le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
La société Diffusion Rosicrucienne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’Acheteur doit retourner les biens à Diffusion Rosicrucienne au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Diffusion Rosicrucienne rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison de l’achat initial, dès qu’elle a reçu l’article concerné ou dès que l’Acheteur apporte la preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.
- la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Diffusion Rosicrucienne. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’Acheteur reçoit le produit, Diffusion Rosicrucienne procèdera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Diffusion Rosicrucienne ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par Diffusion Rosicrucienne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit acheté. L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à deux ans à compter du 18 mars 2016.
Quand peut-on invoquer un défaut légal de conformité ? Cela peut être le cas si un produit ne fonctionne pas correctement depuis sa livraison ou s’il ne correspond pas à la description qui en a été faite par Diffusion Rosicrucienne. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Diffusion Rosicrucienne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
La garantie des vices cachés s’applique lorsque le produit acheté comporte un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très sensiblement cet usage.
L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour en bénéficier, l’Acheteur doit notifier à Diffusion Rosicrucienne le défaut caché. Il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve que le produit était atteint d’un vice caché au jour de la vente.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours de la livraison :
* par voie postale à l’adresse suivante :
Diffusion Rosicrucienne
Château d’Omonville
27110 Le Tremblay-Omonville
France
* par téléphone : +33 (0)2 32 35 39 78
* par courriel : info@drc.fr
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6


Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Diffusion Rosicrucienne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays à le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la société Diffusion Rosicrucienne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.drc.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Diffusion Rosicrucienne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de la société Diffusion Rosicrucienne.


Article 11 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Diffusion Rosicrucienne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande des Acheteurs ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui leur sont adressés.
Diffusion Rosicrucienne s’engage à ne jamais transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données le concernant, directement sur le site internet.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1913143 v 0 du 18 décembre 2015.


Article 12 – Archivage Preuve
La société Diffusion Rosicrucienne archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société Diffusion Rosicrucienne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 13 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.


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